En vertu de l’article 961.3 du Code municipal, la Municipalité doit publier la liste des contrats conclus qui comportent une dépense d’au moins 25 000$. Cette liste est publiée dans le Système électronique d’appel d’offres (SEAO).
Pour consulter cette liste, cliquez sur le lien suivant : SEAO – Liste des contrats
En vertu de l’article 961.4 du Code municipal, la Municipalité doit publier la liste des contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ passés au cours du dernier exercice financier avec un même cocontractant lorsque l’ensemble des contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000 $.
Pour consulter cette liste, cliquez sur le lien suivant : Liste 2022