LES VENTES DE GARAGE DURANT LE CONGÉ DE LA FÊTE DU TRAVAIL

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LES VENTES DE GARAGE DURANT LE CONGÉ DE LA FÊTE DU TRAVAIL

Les ventes de garage seront permises durant le congé de la Fête du Travail, du 1 er au 3 septembre 2018. Aucun permis ni droit ne sera exigé. Profitez-en pour dénicher de petits trésors !

Cependant, en tout autre temps, vous devez obtenir un permis aux conditions décrétées par règlement. Consultez les extraits de règlements ci-dessous. L’intégralité des règlements est disponible sur le site Internet de la Municipalité au www.saint-telesphore.com.

Pour toute demande de permis, n’hésitez pas à communiquer avec l’inspecteur en urbanisme et en environnement, monsieur Joël-Désiré Kra, les mercredis et jeudis, au 450-269-2999 poste 3158 ou par courriel à l’adresse suivante : urbanisme-st-telesphore@xittel.ca.

EXTRAITS DU RÈGLEMENT NUMÉRO 288-09 SUR LES VENTES DE GARAGE (RMH 299)

Article 4
“Permis” Nul ne peut tenir ou permettre que soit tenue une vente de garage à moins d’avoir préalablement demandé et obtenu, auprès de la municipalité, un permis de vente de garage.

Article 6
“Conditions” La personne qui détient un permis de vente de garage doit respecter les conditions suivantes: a) Il ne doit y avoir aucun empiètement sur la voie publique; b) Il est interdit de nuire à la visibilité des automobilistes et des piétons.

EXTRAITS DU RÈGLEMENT NUMÉRO 231-99 RÉGISSANT LES MODALITÉS ET LES DROITS EXIGÉS POUR L’ÉMISSION DES PERMIS DE VENTES DE GARAGE

Article 2
Les droits exigés pour l’émission d’un permis de vente de garage sont de 20 $, pour une période de trois (3) jours consécutifs, permise deux fois par année.

Article 3
Toute demande pour obtenir un permis doit être faite au préalable deux (2) semaines avant la vente de garage ou la vente temporaire.

Article 4
Les ventes de garage auront une durée maximale de trois jours consécutifs.

Article 5
Il est interdit à toute personne de faire ou de permettre que soit faite une vente de garage en dehors des périodes permises.

2018-09-04T09:30:53+00:00