Par les citoyens
Extrait du RMH 450 – Règlement sur les nuisance
ARTICLE 12 « Neige »
Constitue une nuisance et est prohibé le fait de jeter ou déposer sur les voies et les endroits publics, dans les cours d’eau, aux extrémités d’un ponceau ou autour des bornes d’incendie, de la neige ou de la glace.
Par conséquent, il est interdit de souffler sa neige dans la rue ou sur le trottoir ou de traverser le chemin pour la souffler de l’autre côté de la rue.
ARTICLE 13 “Neige accumulée”
Constitue une nuisance et est prohibé le fait de laisser s’accumuler de la neige, de la glace ou des glaçons sur un toit incliné qui se déverse sur ou vers toute voie publique et endroit public.
ARTICLE 31 “Amendes”
Quiconque contrevient au présent règlement commet une infraction et est passible, en plus des frais, pour chaque jour ou partie de jour que dure l’infraction :
• pour une première infraction, d’une amende de deux cents dollars (200 $) à mille dollars (1 000$) lorsqu’il s’agit d’une personne physique et de quatre cents dollars (400 $) à deux mille dollars (2 000 $) lorsqu’il s’agit d’une personne morale;
• en cas de récidive, d’une amende de quatre cents dollars (400 $) à deux mille dollars (2 000 $) lorsqu’il s’agit d’une personne physique et de huit cents dollars (800 $) à quatre mille dollars (4 000 $) lorsqu’il s’agit d’une personne morale….
Si une infraction dure plus d’un jour, l’infraction commise à chacune des journées constitue une infraction distincte et les pénalités édictées pour chacune des infractions peuvent être imposées pour chaque jour que dure l’infraction, conformément au présent article.
Par la municipalité
L’article 69 de la Loi sur les compétences municipales prévoit que toute municipalité locale peut projeter la neige qui recouvre une voie publique sur les terrains privés contigus. Au sens de cette Loi, une voie publique inclut les trottoirs.
Déneigement des routes 340 et 325
Les routes 340 et 325 sont sous la juridiction de Transports Québec et ne sont donc pas déneigées par la Municipalité.
Composez le 5-1-1 pour toute plainte ou urgence sur ces routes.
Plaintes pour le déneigement sur les routes municipales
Pour toute plainte ou demande d’intervention, utiliser le formulaire « FICHE SIGNALÉTIQUE DÉNEIGEMENT » En cliquant ici. Un suivi sera immédiatement acheminé aux bons responsables, selon leur juridiction ou leur mandat. Ainsi, toutes les plaintes seront consignées.
