Par les citoyens
Il est interdit de souffler sa neige dans la rue ou sur le trottoir ou de traverser le chemin pour la souffler de l’autre côté de la rue.
Extrait du RMH 450 – Règlement sur les nuisance Article 14 Neige « Constitue une nuisance et est prohibé le fait de jeter ou déposer sur les voies publiques…de la neige ou de la glace provenant d’un endroit privé. »
Par la Municipalité
L’article 69 de la Loi sur les compétences municipales prévoit que toute municipalité locale peut projeter la neige qui recouvre une voie publique sur les terrains privés contigus, Au sens de cette Loi, une voie publique inclut les trottoirs.
Plaintes pour le déneigement sur les routes municipales (excluant les routes 325 et 340)
Pour toute plainte ou demande d’intervention, un formulaire en ligne intitulé «Fiche signalétique sur le déneigement» est maintenant disponible sous l’onglet Services dans règlements et procédures.
Vous pouvez aussi communiquer directement avec l’hôtel de ville au 450-269-2999 ou par courriel à info@st-telesphore.ca. S’il vous est possible, nous vous demandons de joindre une photo à votre courriel.
